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En octobre dernier, Twitter avait retiré plusieurs messages publiés sous le hashtag #Unbonjuif ou #Unbonmusulman. Plusieurs organisations comme l'Union des étudiants juifs de France ou SOS racisme avaient en effet noté que ces derniers étaient clairement racistes ou antisémites. Le service de micro-blogging avait ainsi consenti à supprimer les tweets qu'on lui signalerait sans pour autant prendre de nouvelles mesures.

L'UEJF, la Licra, le Mrap, SOS Racisme et l'association « J'accuse - action internationale pour la justice » avaient par la suite attaqué Twitter afin qu'il fournisse les noms des utilisateurs ayant publié de tels messages. Leur ambition était de pouvoir les poursuivre devant les tribunaux. Une audience était ainsi organisée ce mardi au TGI de Paris.

De son côté, Twitter a estimé, dans des propos repris par l'AFP, qu'il n'était pas en mesure de répondre favorablement à cette demande car les données sont collectées et conservées sur le territoire américain. Ces informations sont donc soumises à la législation US. En conséquence, le juge des référés n'est pas compétent pour demander à Twitter de communiquer ces données.

Il faudrait pour cela qu'il délivre une commission rogatoire auprès de la justice américaine. Dans ce cas, la justice des Etats-Unis devrait alors décider de prendre une décision identique pour faire droit à cette demande. Un tel jugement avait déjà été pris par un tribunal américain suite au mouvement « Occupy Wall Street » puisque le service de micro-blogging avait finalement été contraint de transmettre sur demande des tribunaux plusieurs messages envoyés par un membre du mouvement.


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